La deuxième étape du plan de déconfinement, qui débute le 2 juin pour se terminer le 21 juin, a été présentée par le Premier ministre le 28 mai 2020. Maintien du télétravail, déplacements professionnels, chômage partiel … Employeurs, quelles sont les mesures qui vous concernent ?

Le télétravail reste de mise

Lors de son allocution de la semaine passée, le Premier ministre a rappelé que le télétravail devait rester la règle dès qu’il peut être mis en œuvre.

Toutefois, la mise en télétravail n’est plus contrainte, tout comme c’était le cas depuis le 11 mai. Les employeurs qui souhaitent organiser le retour des salariés dans leurs locaux peuvent le faire à condition d’établir des règles d’hygiène strictes, afin d’éviter toute contamination au Covid-19.

Fin de la règle des 100 km, déplacements à l’international

S’agissant des déplacements professionnels en France :

  • France métropolitaine : Édouard Philippe a annoncé la fin de l’interdiction des déplacements à plus de 100 kilomètres dans l’ensemble des régions. Dès demain, les salariés n’auront donc plus besoin d’une attestation de déplacement pour leurs déplacements professionnels, quelle que soit la distance
  • Outre-mer : les déplacements entre la France métropolitaine et l’Outre-mer restent soumis aux motifs impérieux (d’ordre sanitaire, familial ou professionnel)

À NOTER

Le Premier ministre a toutefois rappelé que les déplacements éloignés doivent, dans la mesure du possible, être évités

S’agissant des déplacements professionnels à l’international :

  • Europe : une coordination européenne est prévue pour le 15 juin. Dans l’attente, le maintien des restrictions aux frontières intérieures est de vigueur
  • Pays hors Europe : les frontières hors Europe restent fermées, une position commune de l’Europe est attendue pour le 15 juin

Chômage partiel reste possible sous certaines conditions

Lorsque la mise en télétravail est impossible, le maintien en chômage partiel reste possible pour les personnes vulnérables et leurs proches vivant au même domicile.

S’agissant des parents d’enfants de moins de 16 ans, ou d’enfants handicapés qui ne sont toujours pas accueillis à l’école ou à la crèche, ils peuvent continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle lorsque la mise en télétravail est impossible. Les parents devront toutefois se voir remettre une attestation par l’établissement scolaire, ou la crèche, prouvant que l’accueil de l’enfant est impossible.

Transports en commun en Ile-de-France

Édouard Philippe n’a pas communiqué sur ce point-là. Des discussions sont en cours pour assouplir les mesures actuellement en vigueur en Ile-de-France, à savoir qu’aux heures de pointes (entre 6h30 et 9h30 le matin, et 16h et 19h le soir), l’accès aux transports en commun est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs autorisés.

Pour les salariés franciliens, une attestation de déplacement professionnel est donc, en principe, toujours de mise.