Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des URSSAF met à jour une foire aux questions. Récemment, deux questions ont été ajoutées : la première porte sur la prise en compte des frais professionnels engagés par l’entreprise lorsque le télétravail était impossible, l’autre sur l’indemnité repas versée par l’employeur en lieu et place des titres-restaurant.

Télétravail impossible et frais professionnels

« Comment seront pris en compte les frais professionnels engagés pour faire face à cette situation ? ». À cette question, le réseau des URSSAF indique dans un premier temps que les frais professionnels des salariés seront « examinés avec bienveillance lors des opérations de contrôle à venir ».

L’ensemble des frais engagés par l’entreprise ou remboursés au salarié lui permettant de se rendre sur son lieu de travail, lorsque le télétravail était impossible, seront considérés comme justifiés. Il s’agit notamment :

  • Des indemnités kilométriques
  • Des nuitées d’hôtel
  • Des frais de repas
  • Des frais de taxi
  • Des frais de locations de véhicules
  • Des frais supplémentaires de garde d’enfants
  • Etc.

 

À NOTER

En cas de frais remboursés au réel, les factures doivent être conservées par l’employeur

 

Indemnité de repas et exonération de cotisations sociales

Lorsque la distribution des titres-restaurants « papier » était impossible, certaines entreprises ont versé aux salariés une indemnité repas égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres. Cette indemnité peut-elle être exonérée de cotisations sociales, à l’instar de la contribution patronale au financement des tickets-restaurant ?

Exceptionnellement, oui. L’URSSAF indique qu’il est admis que « l’indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant peut être exclue de l’assiette des cotisations et ce jusqu’à ce que la reprise de la distribution des titres papiers soit possible ».