Alors que la campagne de déclaration des impôts sur le revenu a débuté le 7 avril, dès le lendemain, l’accès au site impots.gouv.fr a été suspendu. Pour cause : « des écarts dans le pré-remplissage de la déclaration de revenus » de certains contribuables, explique un communiqué du Ministère de l’économie.

Depuis lundi, le service en ligne de déclaration des revenus est de nouveau accessible. Les contribuables pourront donc reprendre leurs démarches.

 À NOTER

La déclaration de revenus 2022 porte sur les revenus perçus en 2021.

Précisions sur le calendrier de déclaration de revenus

Qu’elle se fasse en ligne ou sous format papier, depuis le 7 avril 2022, la déclaration de revenus est ouverte aux contribuables. Ceux qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne disposent d’un délai supplémentaire par rapport à ceux qui choisiraient la déclaration papier.

En effet, ils ont la possibilité de déclarer leurs revenus en ligne jusqu’au :

  • 24 mai 2022 : pour les départements n° 1 à 19 et les non-résidents ;
  • 31 mai 2022 : pour les départements n°3 20 à 54 ;
  • 8 juin 2022 : pour les départements n° 55 à 976.

Quant aux déclarations papier, elles doivent se faire au plus tard le 19 mai 2022, quel que soit le département de résidence.

En ligne, sous format papier, automatique : comment déclarer ses revenus ?

En principe, depuis 2019, la déclaration de revenus doit se faire en ligne. Pour déclarer ses revenus il faut se rendre sur le site des impôts et respecter la marche à suivre.

Toutefois certaines personnes conservent la possibilité de la faire sous format papier. Il s’agit des personnes :

  • Dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
  • Qui vivent dans une zone blanche (zone où il n’existe aucun service mobile disponible) ;
  • Qui ne sont pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration, bien que leur résidence principale soit équipée d’un accès internet ;
  • Qui ont explicitement manifesté leur volonté de recevoir une déclaration papier depuis avril 2020.

Dans cette situation, l’administration fiscale adresse aux personnes concernées un courrier de déclaration préremplie. Il leur faudra alors vérifier les informations qui y sont contenues et les corriger au besoin.

Enfin, mise en place en 2020, la déclaration automatique permet de simplifier la déclaration des revenus en dispensant certains contribuables du dépôt de celle-ci. En cas d’éligibilité au dispositif, l’administration envoie, à compter du 7 avril 2022 :

  • Un courriel d'information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel signalera au contribuable que le récapitulatif des informations connues par l'administration fiscale est disponible, pour vérification, dans son espace particulier ;
  • Par courrier, la nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents présentant ce nouveau mode de déclaration.

Si les informations contenues dans la déclaration sont correctes, alors elles seront automatiquement validées, sans action de la part du contribuable. Au contraire, si certains éléments sont incorrects ou manquants alors il faudra les déclarer en ligne ou sous format papier.

 À NOTER

Pour diverses raisons, il est possible de ne pas posséder de numéro fiscal, celui-ci servant à effectuer la déclaration en ligne. Dans ce cas, il faudra prendre contact auprès du service des impôts des particuliers directement sur place ou en ligne.

Travailleurs indépendants : une déclaration unique

Pour rappel, jusqu’en 2020, les indépendants devaient réaliser une double déclaration :

  • Une déclaration sociale : la déclaration sociale des indépendants (DSI), permettant de déclarer les revenus non-salariés et d’établir le revenu servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales que doit payer le travailleur indépendant ;
  • Une déclaration fiscale : la « 2042 », permettant, quant à elle, de déclarer les revenus du travailleur indépendant et ainsi déterminer le montant de l’impôt sur le revenu.

Depuis le 1er janvier 2021, la DSI est supprimée pour les travailleurs indépendants. Seuls certains d’entre eux (les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les artistes-auteurs, les marins pêcheurs du commerce et les travailleurs indépendants agricoles) doivent continuer de la remplir et procèdent donc toujours à une double déclaration.

Cette suppression s’est accompagnée de l’ajout d’un volet social à la déclaration de revenus (déclaration fiscale).

En 2022, les travailleurs indépendants doivent donc, selon la même procédure et le même calendrier que les autres contribuables, faire leur déclaration de revenus via la « 2042 » et ne pas oublier de compléter le volet social.

Les informations nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales seront ensuite transmises à l’URSSAF par l’administration fiscale.

 À NOTER

N’oubliez pas de déclarer les sommes éventuellement placées sur votre Plan d’épargne retraite (PER) lors de votre déclaration de revenus. Elle permettra de diminuer la base qui sert de calcul à l’impôt.